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Informations sur l'éditeur

  • Fédération Française des Motards en Colère du Rhône, association loi 1901, dont le siège est sis a Lyon. N° tél : 04 72 71 00 00
  • Directeur de la publication : le coordinateur de la FFMC 69, élu par le Conseil d'Administration
  • Conception et réalisation du site par SPIP, logiciel libre sous licence GNU/GPL.
  • Ce site a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés et enregistré sous le numéro [en attente du numéro]

    Informations sur l'hébergeur

  • Société Ouvaton, ayant son siège social au 27 rue du Moulin Joly, 75011 Paris, adresse de correspondance 25 rue Lucien Corbin, 72250 Challes.

    Informations sur le Traitement des données personnelles

  • La FFMC 69 s'engage à mettre en ouvre une politique de traitement des données personnelles en conformité avec la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004 « relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ».
  • Les informations ci-dessous ont pour vocation de vous expliquer, en toute transparence, la manière dont nous collectons, conservons et exploitons les données ainsi recueillies.

    La collecte des données

  • Les catégories de données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter sont les suivantes : adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, éléments d'identité (nom, prénom, sexe). En revanche, aucune donnée de connexion ne fait l'objet d'un quelconque traitement.
  • Plus précisément, nous recueillons votre adresse e-mail lorsque vous souhaitez contacter l'antenne départementale et lui envoyer un message par le biais de son adresse, ffmc69@ffmc.fr. Si vous le désirez, vous pouvez, à cette occasion, nous transmettre également vos noms, prénoms, numéro de téléphone et adresse postale.
  • Votre adresse e-mail est également collectée lorsque vous choisissez, de façon volontaire, d'être adhérent afin de recevoir nos compte-rendus ou liste de diffusion ou encore lorsque vous décidez de signer via notre site internet l'une de nos pétitions mises en ligne. Dans ce dernier cas, nous vous demandons de nous communiquer, en plus de votre adresse électronique, vos noms et coordonnées postales afin que nos pétitions soient recevables auprès des autorités publiques.
  • En tout état de cause, la FFMC 69 s'engage à ce qu'aucune donnée à caractère personnelle ne soit recueillie à votre insu.

    L'exploitation des données

  • Le respect de la vie privée est une des valeurs à laquelle la FFMC 69 est profondément attachée. Dans ces conditions, la FFMC 69 s'engage à ce que les informations que vous nous communiquez ne soient transmises, cédées, prêtées ou divulguées, même temporairement, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.
  • Seules les autorités publiques destinataires de nos pétitions, ou celles qui nous enjoignent expressément de procéder à une communication (autorité judiciaire) pourront accéder aux données que vous nous avez confiées.
  • Les adresses électroniques collectées dans le cadre de l'adhésion sont utilisées exclusivement pour l'envoi des mails diffusés à nos adhérents. Celles recueillies par le biais des forums de discussion, de notre adresse contact ou de tout autre appel à contribution ne feront l'objet d'aucun usage ultérieur.

    La conservation des données

  • Il ressort de ce qui précède que nous conservons vos informations dans la plus stricte confidentialité et pour une durée proportionnelle aux finalités de nos traitements. Il a été déclaré à la CNIL que le délai de conservation n'excèderait pas trois ans.
  • Par ailleurs, nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des données que vous nous avez transmises, étant entendu que la FFMC 69 n'est ici tenue qu'à une obligation de moyen.

    Vos droits d'accès, de modification et de retrait

  • Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous pouvez, à tout moment, accéder aux données nominatives ou à caractère personnel vous concernant et détenues par la FFMC 69, demander leur modification ou leur suppression.
  • Si vous souhaitez ainsi exercer vos droits d'accès, de modification, de rectification ou de retrait, il vous suffit de nous envoyer une demande en ce sens via notre adresse contact : ffmc69@ffmc.fr ou sur papier libre et par voie postale à « Fédération Française des Motards en Colère du Rhône, 19 avenue Jean Jaurès, 69007 LYON ».

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