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Vitesses abaissées alors que l’incidence des pics de pollution avait déjé été prise en compte en 2012

samedi 11 août 2018, par FFMC 69

Le pic de pollution s’achevant les abaissements des vitesses disparaissent sur les voies rapides du département mais il semble que les services de la préfecture « oublient » les arrêtés antérieurs qu’ils ont eux-mêmes pris, pénalisant ainsi les citoyens par des amendes et retraits de points.

L’arrêté préfectoral n¨69-2018-05-002 du 5 août 2018 (1) relatif aux mesures d’urgence prises dans le cadre de l’ épisode de pollution atmosphérique débuté le 3 août 2018 a imposé un abaissement temporaire de la vitesse sur tous les axes où la vitesse autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h.

Or ni cet arrêté, ni aucun autre à notre connaissance, n’abroge l’arrêté inter-préfectoral n°2012291-0002 du 17 octobre 2012 qui dispose que la mesure de limitation de vitesse maximale ne s’applique pas sur un certain nombre de voies rapides définies à l’article 1 de cette arrêté, la justification étant donnée dans ce même arrêté :
« Considérant que les limitations de vitesses imposées par les arrêtés préfectoraux su 10 mai 2012 susvisés ont pour objet de limiter la pollution lyonnaise par un abaissement permanent des vitesses autorisées
Considérant que la mise en place de mesures complémentaires telles qu’elles ont été prévues par l’arrêté préfectoral interdépartemental du 5 janvier 2011 susvisé n’aurait pas d’effet significatif sur les niveaux de pollution...
 »

Ainsi l’abaissement de la vitesse effectué sur les voies concernées, de manière permanente depuis 2012, permettait de s’affranchir, ultérieurement, de toute baisse de vitesse supplémentaires lors des pics de pollutions alors dans ces conditions :
* Pourquoi assiste-on à des « adaptation des vitesses » lors des épisodes de pollution, en sus de cet abaissement permanent ?
* Comment expliquer, cet arrêté étant toujours applicable, que celui-ci ne soit pas appliqué lors des pics de pollution ?
* Comment peut-on faire subir aux usagers qui des amendes et des pertes de points du fait d’un abaissement des vitesses sur les voies concernées, alors que celles-ci ne sont pas conformes à l’arrêté inter-préfectoral ?

Malgré notre demande par courrier adressé à la préfecture le 29 juillet 2018 (3) nous n’avons reçu aucune réponse à nos interrogations. Nous invitons donc chaque usager victime de cet abaissement de la vitesse à demander des éclaircissements à la préfecture afin de justifier les verbalisations qu’il aurait eu à subir, abusives vis à vis de l’arrêté inter-préfectoral n°2012291-0002 du 17 octobre 2012.

Le CA de la FFMC 69

(1) : arrêté préfectoral n¨69-2018-05-002
(2) : arrêté inter-préfectoral n°2012291-0002 du 17 octobre 2012
(3) : Courrier de la FFMC 69 du 29/07/2018 en PJ



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